Titre : | Regard critique sur la réforme de l'adoption. (1997) |
Auteurs : | Françoise Monéger |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, 1997/01-03) |
Pagination : | 1-24 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accouchement sous X ; Confidentialité ; Secret médical ; Accouchement ; ASE ; France ; Réglementation ; Adoption ; Adoption internationale ; Pupille nation |
Résumé : | La réforme du 05/07/96 a eu pour objectif de faciliter le processus de l'adoption pour les adoptants, par la réforme de l'agrément, par des mesures sociales en leur faveur. L'adoption simple n'a pas été revalorisée. Les dispositions concernant l'adoption internationale sont limitées. (R.A.). |