Titre : | Les nouveaux droits des patients : Questions à Claude Evin, Nicolas Brun, Timothy Greacen. (1997) |
Auteurs : | Sylvie CHEROUTRE-BONNEAU |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 364, Mars 1997) |
Pagination : | 173-176 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Commission recours amiable ; Hôpital ; France ; Réforme hospitalière ; Malade ; Conseil administration ; Satisfaction usager ; Evaluation ; Association ; Droits malade |
Résumé : | L'ordonnance n°96-346 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée introduit plusieurs dispositions relatives à la protection des droits de la personne malade ; parmi celles-ci, - l'obligation faite aux établissements de procéder à une évaluation périodique de la satisfaction des patients, portant notamment sur les conditions d'accueil et de séjour (art. L710.1.1) ; - l'instauration, dans chaque établissement de santé, d'une commission de conciliation chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice et de lui indiquer les voies de la conciliation et de recours dont elle dispose (art. L710.1.2) ; - l'introduction, au sein des conseils d'administration, de représentants des usagers (art. L714.2). "Gestions Hospitalières" a interrogé trois personnalités sur la mise en oeuvre de ces dispositions nouvelles. (R.A.). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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058686 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
032856 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |