Résumé :
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En France les conditions d'enregistrement des enfants nés vivants et décédés avant la déclaration de leur naissance à l'état civil ont été modifiées en 1993. Avant cette date, ces enfants communément appelés "faux mort-nés" étaient déclarés de la même manière que les mort-nés et, pour distinguer les vrais des faux mort-nés, le bulletin d'enfant déclaré sans vie comprenait une question sur les signes de vie présents à la naissance. Les statistiques relatives à la mortalité étaient ainsi corrigées, en excluant les faux mort-nés de la mortinatalité et en les intégrant dans la mortalité néonatale précoce. Cette règle n'a plus cours et, désormais, pour tous ces enfants, les officiers d'état civil enregistrent la naissance et le décès séparément.
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