Titre : | Prise en compte de l'environnement et des intérêts particuliers dans l'application de la loi du 19 juillet 1976 (ICPE). (1997) |
Auteurs : | Gabriel ULLMANN |
Type de document : | Article |
Dans : | Environnement et technique (n° 163, 1997/01-02) |
Pagination : | 46-47 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Texte officiel ; Protection environnement ; Installation classée ; Réglementation ; France |