Titre : | La réforme des tutelles. A jour des décrets d'application 2008. |
Auteurs : | Laurent Delprat |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Bordeaux [FRA] : Les Etudes Hospitalières, 2009 |
Collection : | Essentiel |
ISBN : | 978-2-84874-114-7 |
Description : | 126p. |
Langues: | Français |
Classement : | LB10/ (GENERALITES, MANUELS, DROITS DE L'HOMME) |
Mots-clés : | Tutelle ; Curatelle ; Réforme ; Protection personne ; Protection juridique des majeurs ; Protection judiciaire ; Tuteur ; Responsabilité ; Fonctionnement ; Réglementation ; Droit ; France |
Résumé : | La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en uvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle Tout en réaffirmant les principes fondateurs de la loi de 1968 : subsidiarité, nécessité, proportionnalité, elle vient y consacrer les droits de la personnalité, élargissant ainsi la mesure de protection à la personne même du majeur. Elle a enfin institué de nouvelles modalités de protections juridiques, telles que la mesure d'accompagnement personnalisé, la mesure d'assistance judiciaire ou encore les mandats de protection future. Cet ouvrage vise à présenter les principaux apports et modifications apportés par la loi du 5 mars 2007 à toutes les personnes en charge d'une mesure de protection, qu'ils soient particuliers ou mandataires judiciaires à la protection des majeurs. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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058459 | LB10/0172 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |
058457 | LB10/0173 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |