Titre : | 10 questions sur les droits sociaux des travailleurs de l'Esat. (2009) |
Auteurs : | Emmanuelle Chaudieu |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette santé social (La) (n° 49, Février 2009) |
Pagination : | 43-44 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits personne handicapée ; ESAT ; Travail ; Intégration professionnelle ; Personne handicapée ; Statut ; Contrat ; Rémunération ; Temps travail ; Cumul ; Allocation aux adultes handicapés ; Durée travail ; Congé ; Formation professionnelle ; Obligation ; Sanction ; France |
Résumé : | La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés. Cette fiche pratique fait le point sur les droits des personnes handicapés qui sont accueillies et travaillent dans un Esat. Le lecteur y trouvera également en référence les lois et décrets régissant ces droits. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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063688 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |