Titre : | Le projet de directive cadre sur les déchets au regard de l'acquis communautaire. (2007) |
Auteurs : | Caroline LONDON |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue trimestrielle de droit européen (n° 2, Avril/Juin 2007) |
Pagination : | 276-296 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique environnement ; Politique communautaire ; Déchet ; Recyclage déchet ; Valorisation déchet ; Commission européenne ; Directive ; Droit communautaire ; Projet ; Europe |
Résumé : | Plus de quarante ans après l'adoption de la directive cadre sur les déchets, le 15 juillet 1975, la commission a mis à l'ordre du jour une refonte de ce texte considéré comme un des piliers de la politique communautaire de l'environnement. Au centre des débats, deux questions sont d'une importance capitale : la distinction entre la valorisation et l'élimination ainsi que la notion de "fin de vie" du déchet. Au-delà des querelles d'ordre sémantique, il s'agit de débats d'une incidence considérable sur le plan tant environnemental qu'économique... (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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047408 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |