Résumé :
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Les conditions de travail et, particulièrement, la santé au travail sont l'objet depuis plus de quinze ans de réformes à la portée considérable. Au coeur de cette transformation du droit de la santé au travail se trouve l'obligation pour le chef d'établissement, prévue à l'article L. 230-2, III, a, du Code du travail "d'évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs". Cette obligation est mise en oeuvre par le document unique de prévention dont l'élaboration incombe à l'employeur. Ce document constitue un des éléments les plus révélateurs de deux traits caractéristiques des orientations prises par le nouveau droit de la santé au travail. D'une part, il va au-delà du simple formalisme pour concrétiser l'obligation de prévention qui pèse sur l'employeur (A). Le document unique est à la fois une preuve et un moyen de mise en oeuvre de l'obligation de prévention qui entraîne des responsabilités pénales et civiles en cas de manquement. D'autre part, il marque plus largement une évolution notable de la politique de prévention des risques professionnels (B) tant au niveau de l'Etat qu'au niveau de l'entreprise.
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