Résumé :
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Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception. C'est le contrat à durée indéterminée qui est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Le CDD ne doit pas avoir pour objet, ou pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Il doit être conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. La loi fixe une liste limitative de cas de recours et pose certaines interdictions. Ce numéro spécial de Liaisons sociales fait le point sur la réglementation en vigueur pour ce contrat utilisé couramment par les entreprises : cas de recours, conclusion du contrat, exécution du contrat, cessation du contrat, poursuite des relations contractuelles avec la conclusion d'un CDI ou la succession d'un autre CDD, sanctions en cas de violation des règles, rôle des représentants du personnel. Il examine également le droit des salariés précaires, intérimaires et salariés en CDD, en matière de formation à la sécurité et de formation professionnelle (congé individuel de formation, droit individuel à la formation, congé bilan de compétences).
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