Titre :
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La protection sociale des agents publics en Europe : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Portugal, Royaume-Uni, Commission des Communautés européennes, pays d'Europe centrale et orientale.
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Auteurs :
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Germain AUTHIE ;
Jean DEGIMBE ;
Michel DELEBARRE ;
Mireille Delprat ;
et al. ;
Elisabeth GUIGOU ;
Magali IMBERT-LUCCIONI ;
Michel Lagrave ;
René Teulade ;
Jeff VAN LANGENDONCK ;
Association des Rencontres Européennes des Fonctions Publiques. Bruxelles. BEL ;
Institut Européen de Sécurité Sociale de Louvain. Louvain. BEL
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : La Documentation Française, 1993
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ISBN :
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978-2-11-002925-6
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Description :
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564p. / tabl., graph., ann.
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Langues:
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Français
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Classement :
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ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque)
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Mots-clés :
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Europe
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Fonction publique
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Allemagne
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Belgique
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Danemark
;
Espagne
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France
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Grèce
;
Irlande
;
Italie
;
Luxembourg
;
Pays Bas
;
Portugal
;
Royaume Uni
;
Commission européenne
;
Fonctionnaire
;
Droit communautaire
;
Donnée statistique
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Résumé :
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Contrairement à une idée largement reçue, le principe de libre-circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté économique européenne vaut pour un grand nombre de fonctionnaires, puisque seuls en sont exclus les fonctionnaires exerçant des fonctions liées aux activités régaliennes de l'Etat. Mais l'application à de nombreux emplois publics du principe de libre-circulation implique, pour ne pas rester lettre morte, que soit mise en oeuvre une coordination des régimes de protection sociale applicables. Elle suppose donc en amont une bonne connaissance de ces régimes dans chacun des Etats membres, ainsi que que dans les institutions communautaires. L'objet du présent ouvrage a été de réunir cette information, à partir de rapports nationaux établis suivant une méthodologie commune, et de rendre compte des débats d'un séminaire tenu à Foix (Ariège-France) en septembre 1992 sur les perspectives de coordination de ces régimes. Pour replacer ces données dans une perspective plus générale, un article est consacré à la protection sociale des fonctionnaires dans les pays d'Europe centrale et orientale. le lecteur trouvera également : - la réglementation communautaire actuelle - un regroupement des statistiques traitant de l'évolution depuis 1985 des effectifs de la fonction publique dans les pays de l'Europe de l'Ouest. (...) (R.A.).
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