Résumé :
|
La Cnil a rendu public, le 11/02/02, un rapport sur la "cybersurveillance des salariés sur les lieux de travail". Ce document intervient un an après un "rapport d'étude" sur le même thème. Dans ce 2ème rapport, la Cnil rappelle dans un premier temps les principes généraux et dispositions législatives applicables à la mise en place d'un dispositif de surveillance de l'activité des salariés. La commission attire ensuite l'attention sur la nécessité de rechercher dans l'entreprise un équilibre entre les exigences de sécurité de l'employeur, d'une part, et le droit au respect de la vie privée du salarié, d'autre part. Afin de faciliter cette conciliation des impératifs, elle formule 7 recommandations à destination des entreprises. Elle préconise ainsi la tolérance d'un "usage raisonnable" des moyens informatiques à des fins autres que professionnelles, délimite l'utilisation des informations dont les administrateurs de réseaux peuvent avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions, et recommande de négocier les conditions de l'utilisation des NTIC, par les instances représentatives du personnel. La Cnil suggère, enfin, que les mesures de contrôle de l'utilisation des nouvelles technologies fassent l'objet d'un bilan annuel "informatique et libertés" à l'occasion de la discussion du bilan social, et qu'un délégué à la protection des données soit désigné par l'entreprise.
|