Titre : | En quoi consiste le service public hospitalier ? (2005) |
Auteurs : | Jean-Claude RICCI |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue fondamentale des questions hospitalières (n° 11, Juin 2005) |
Pagination : | 79-104 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Service public hospitalier ; Définition ; Droit public ; Hôpital public ; Qualification ; Jurisprudence droit public ; Adaptation ; Egalité sociale |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC OBOu2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur, professeur de droit s'attache à définir la notion de service public et plus particulièrement celle du service public hospitalier basée sur l'élément d'intérêt général. La présence d'une personne publique est souvent déterminante pour la qualification d'une activité de service public. L'hôpital public est un service public administratif, il en comporte tous les critères et en connaît l'entier régime. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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040544 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |