Titre : | Société : exit l'arrêt Perruche. (2002) |
Auteurs : | M.J. MAEREL |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2250, 2002/02/15) |
Pagination : | 5-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Projet loi ; Naissance ; Personne handicapée ; Jurisprudence ; Cour cassation ; Ethique ; Droits personne ; Femme ; Avortement ; Indemnisation ; France |
Résumé : | Le projet de loi sur le droit des malades - qui inclut, dans son article 1er, un texte mettant fin à la jurisprudence Perruche-devrait être adopté en dernière lecture par le Sénat le 19 février. Le Parlement tranche ainsi abruptement un débat qui soulève des questions vertigineuses aux plans juridique et médical, mais aussi en matière d'éthique pour la société toute entière. Sans épuiser le sujet ? |