Titre : | Le pouvoir de réglementation à l'hôpital : à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 6 mai 1996, Syndicat CGT du personnel de l'hôpital Dupuytren, req. n°117771,117772. (1997) |
Auteurs : | Philippe JEAN |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 363, Février 1997) |
Pagination : | 149-151 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; France ; Informatique & liberté ; Réglementation hospitalière ; Temps travail ; Jurisprudence |
Résumé : | Le syndicat CGT du personnel de l'hôpital Dupuytren, l'un des établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, enrichit, au fil des semaines, la jurisprudence dans le domaine hospitalier, et notamment pour les questions touchant à l'exercice du droit syndical ou au régime applicable aux personnels hospitaliers : au cours des derniers mois, plus de dix recours ont fait l'objet d'arrêts du Conseil d'Etat, témoignant d'une capacité procédurière remarquable. Dans cette succession de jurisprudence, un arrêt du 6 mai 1996 retient l'attention, dans la mesure où il évoque une question touchant aux libertés individuelles et à l'application dans la sphère hospitalière de la loi "informatique et libertés". (R.A.). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
032610 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
037271 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |