Résumé :
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La convention d'assurance chômage du 01/07/2000 "ne permet pas la réalisation des objectifs affichés, comprend des dispositions contradictoires avec ces objectifs ou comportant des risques pour les chômeurs, fixe de façon unilatérale les rôles respectifs de l'ANPE et des Assedic, et présente un schéma de financement qui n'est pas équilibré". Tels sont les termes d'un courrier adressé, le 24 juillet, par le ministre de l'Economie, Laurent Fabius et la ministre de l'emploi Martine Aubry, aux signataires de la convention justifiant le refus du gouvernement d'agréer les dispositions issues de l'accord conclu le 14 juin par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et deux syndicats de salariés (CFDT, CFTC), et instituant notamment un plan d'aide au retour à l'emploi (PARE). L'indemnisation des chômeurs continue d'être régie par la convention du 1er janvier 1997 (prorogation par décret du 30/06/2000). Tandis que les deux autres dispositifs, l'allocation de remplacement pour l'emploi (Arpe) et les conventions de coopération ont, eux été agréés par arrêté du 23/07/2000. La riposte des signataires de la convention au refus d'agrément de l'Etat a pris la forme d'une "suspension", à effet immédiat, de leur participation aux instances du régime d'assurance chômage. Avant l'envoi d'un nouveau courrier au gouvernement, lui demandant de réexaminer sa position. On trouvera ci-après, outre le texte de la convention du 01/07/2000, les différents courriers échangés entre l'Etat et les signataires.
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