Titre : | Les marchés publics dans le rapport public 1999 de la cour des comptes : quelques points de repère. (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | TELEGRAMMES MARCHES PUBLIC (n° 2, 2000) |
Pagination : | 19-22 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Rapport ; Contrôle ; Cour des comptes ; Concurrence ; Infraction ; Contrat ; France |
Résumé : | En 1999, la Haute juridiction financière s'est intéressée plus particulièrement à une bonne définition préalable des besoins, ainsi qu'au respect des prix et à la qualité des clauses contractuelles ; elle a en outre procédé à une étude approfondie du rôle anticoncurrentiel d'un certain nombre de montages complexes. |