Titre : | Qualité de l'air et utilisation rationnelle de l'énergie : loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. (1997) |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 8, 1997/02/24) |
Pagination : | 48-52 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Loi ; Air ; Environnement ; Transport urbain ; Industrie ; Qualité |