Titre : | La contractualisation : un nouveau mode de régulation dans les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux ? |
Auteurs : | Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2001 |
Description : | 35p. / ann., tabl., graph. |
Langues: | Français |
Classement : | OE/ (MEMOIRE ENSP - SEMINAIRE INTERPROFESSIONNEL) |
Mots-clés : | Usager santé ; Contractualisation ; Contrat objectifs ; Contrat ; Régulation ; Management ; Modernisation ; Planification sanitaire ; Etablissement sanitaire ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Budget ; Qualité ; Centre responsabilité ; Etude prospective ; ARH ; France |
Résumé : | S'inscrivant dans le cadre plus général de la réforme de l'Etat, la contractualisation apparaît aujourd'hui comme un nouveau mode de régulation pour les établissements des secteurs sanitaires et sociaux. Les espérances sont à la hauteur des moyens déployés par les différentes formes de contrats. Les mécanismes contractuels sont déclinés par un ensemble "d'outils". Les plus utilisés, sont, en externe le contrat d'objectif et de moyens (COM), les conventions tripartites pour les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD), et en interne les centres de responsabilité, et les contrats de séjours. La notion de contrat nécessite un double approche, avec l'étude juridique en distinguant le contrat de droit privé de contrat administratif, et avec l'étude socioéconomique, par la théorie des conventions. La stratégie mise en oeuvre repose sur une double régulation gestionnaire et/ou managériale. Après avoir défini les notions fondamentales ayant attrait à la contractualisation, ce travail s'attachera à analyser l'usage qui en est fait, à préciser les finalités, envisager les solutions. Cette étude est divisée en 3 parties : La contractualisation au service de la régulation administrative et financière des établissements ; Un outil de management au profit de l'usager ; Les évolutions possibles de la contractualisation. |
Diplôme : | Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) |
Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2001/mip/g_11.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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010435 | OE01/0016 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
mip/groupe 11 URL |