Titre : | Le rôle du médecin praticien dans l'information du patient. |
Auteurs : | Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2001 |
Description : | 49p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OE/ (MEMOIRE ENSP - SEMINAIRE INTERPROFESSIONNEL) |
Mots-clés : | Charte ; Droits malade ; Information malade ; Droits malade hospitalisé ; Médecine libérale ; Praticien hospitalier ; Rôle du professionnel ; Obligation ; Déontologie ; Accès information ; Réglementation ; Relation médecin malade ; Consentement soins ; Famille ; Psychologie ; France |
Résumé : | Le rôle du médecin dans l'information des patients apparaît comme un sujet largement controversé. Si l'évolution juridique traduit une volonté de transparence de l'activité médicale partagée autant par les médecins que par les patients, l'analyse de la pratique laisse entrevoir une réalité différente. Le droit du patient s'est construit progressivement. Dans les années d'après guerre, pratiquement aucun droit à l'information n'était reconnu au malade ; seul l'article 1147 du code civil imposant une obligation générale d'information était opposable aux médecins auxquels aucun texte particulier n'était applicable. La Chambre civile le 25/05/51 donne obligation à la médecine libérale d'informer le malade. Mais ce n'est que la loi du 31/07/91 qui introduit dans le code de la santé publique l'article 710-2 qui met à la charge des médecins hospitaliers une obligation d'information. La situation a finalement été harmonisée par l'article 35 du code de déontologie médicale, institué par le décret du 06/09/95, qui concerne aussi bien les médecins libéraux qu'hospitaliers, et qui consacre le devoir d'information. Enfin la charte du patient hospitalisé, adoptée le 06/05/95, a transformé le devoir d'information des médecins en un véritable droit pour les patients. Plus qu'une évolution juridique, l'émergence puis l'extension de l'obligation d'information médicale traduit un rééquilibrage des relations entre médecins et patients. (...). |
Diplôme : | Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) |
Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
En ligne : | http://documentation.ehesp.fr/memoires/2001/mip/g_26.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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010443 | OE01/0034 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
mip/groupe 26 URL |