Résumé :
|
Les dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience (VAE) figurant dans la loi de modernisation sociale du 17/01/02 (art. 133 à 146) ont pour objectif de redonner une véritable portée au dispositif instauré par la loi n° 92-678 du 20/07/92 sur la validation des acquis professionnels (VAP) et d'en étendre le principe à tous les diplômes et titres à finalité professionnelle. L'entrée en vigueur progressive du dispositif est subordonnée à la parution de cinq décrets d'application. Le VAE permettra à tout personne engagée dans la vie active d'acquérir la totalité d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, le cas échéant de l'enseignement supérieur, ou encore d'un certificat de qualification répertorié par une branche professionnelle, en faisant valider les acquis de son expérience, professionnelle mais également le cas échéant, bénévole. Modifiant les lois n° 71-577 du 16/07/71 sur l'enseignement technologique et n° 84-52 du 26/01/84 sur l'enseignement supérieur, le dispositif aborde également le rapprochement des conditions de création, d'élaboration et de délivrance des diplômes et titres professionnels par l'Etat, ainsi que la cohérence et la lisibilité du système de certification de la qualification professionnelle (enregistrement systématique des titres et diplômes ou certification de branche dans un "Répertoire national des certifications professionnelles").
|