Titre :
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Vingt ans de Comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail. (2001)
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Auteurs :
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Gérard FILOCHE ;
Conseil Economique et Social (CES) (Paris, FRA)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Journal officiel de la République française - Avis et rapports du conseil économique et social (n° 21, 2001/11/12)
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Pagination :
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107p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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CHSCT
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Bilan
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Fonctionnement
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Loi
;
Réglementation
;
Evolution
;
Condition travail
;
Accident travail
;
Donnée statistique
;
Risque professionnel
;
Prévention santé
;
Amiante
;
Lutte antitabac
;
Harcèlement moral
;
Harcèlement sexuel
;
France
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Résumé :
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Le CHSCT est devenu aujourd'hui le principal acteur de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Il s'intéresse à un nombre toujours croissant de risques particuliers comme l'amiante ou la protection des non fumeurs et plus récemment, le harcèlement sexuel ; il pourrait également s'intéresser au harcèlement moral comme l'envisage le projet de loi sur la modernisation sociale. Face à cet accroissement de ses missions, on perçoit les limites des moyens dont il dispose pour assurer l'ensemble des responsabilités confiées par le législateur. Une réflexion doit être engagée pour apporter des réponses novatrices et adaptées aux exigences nouvelles qui sont apparues.
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