Résumé :
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L'émotion à nouveau suscitée par les arrêts de la Cour de cassation, rendus le 28 novembre 2001 concernant l'indemnisation d'enfants nés handicapés, s'inscrit dans la suite des polémiques entraînées par l'arrêt "Nicolas Perruche" du 17 novembre 2000. Critiqué par de nombreux juristes et le Comité consultatif national d'éthique, mal reçu par de nombreuses personnes handicapées et parents d'enfants handicapés, la décision de la Cour de cassation avait alors incité les députés, emmenés par le professeur Jean-François Mattéi, spécialiste de génétique, à demander le 13 décembre 2000 à l'Assemblée nationale de rendre impossible les procédures pour "indemnisation du fait de sa naissance" démarche qui n'a pas abouti. Un deuxième débat le 13 décembre 2001 a connu le même sort. La décision du 28 novembre n'indique pas de retour en arrière. Pourtant, si l'émotion persiste d'une décision à l'autre, il faut remarquer que les critiques ne sont pas toutes du même ordre et qu'elles provoquent des clivages bloc à bloc. Thierry Pech présente ici les éléments essentiels du débat juridique et de la question sociale qu'il induit. Indépendamment de la lecture des arrêts eux-mêmes, nous voudrions présenter quatre points qui semblent toujours ouverts à la discussion.
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