Titre : | Le casse-tête de l'interprétation des seuils. (2000) |
Auteurs : | Eric POURCEL |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5042, 2000/07/14) |
Pagination : | 48-49 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Réforme ; Réglementation ; France |
Résumé : | La réglementation est certes relativement précise quant aux seuils à respecter, même si parfois on peut s'interroger sur la prise en compte ou non de la TVA. Mais, lorsqu'il s'agit de les appliquer à des cas concrets, tous les risques contentieux sont supportés par le maître d'ouvrage, qui n'est pas à l'abri d'une interprétation subjective des juges. |