Titre : | "La santé des salariés" (2ère partie). Journées Michel Despax - Colloque AFDT du 28 mai 1999. (2000) |
Auteurs : | Albert ARSEGUEL ; Marie-Cécile AMAUGER-LATTES ; Bernadette LARDY-PELISSIER ; Association Française de Droit du Travail (A.F.D.T.). FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - DOCUMENTS (vol. R810, n° 44, 2000/05/26) |
Pagination : | 9p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Salarié ; Etat santé ; Droit travail ; Travail ; Arrêt travail ; Incapacité ; Médecin conseil ; Invalidité ; Contrôle médical ; Inspecteur travail ; Réinsertion professionnelle ; Condition ressource ; Réglementation ; Loi ; France |
Résumé : | Les deux dernières interventions du colloque portent exclusivement sur l'inaptitude. Dans la première, l'auteur envisage d'abord la définition de l'inaptitude, ses formes, les rôles respectifs du médecin traitant, du médecin contrôleur et du médecin conseil. Il étudie ensuite la déclaration d'inaptitude. L'étude de poste et des conditions de travail, le régime de la double visite sont successivement abordés. Dans la seconde, l'auteur pose le problème du reclassement. |