Titre :
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Projet de loi de modernisation sociale : Santé, solidarité, sécurite sociale. (2000)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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LIAISONS SOCIALES - DOCUMENTS (vol. V711, n° 59, 2000/08/02)
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Pagination :
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17p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Projet loi
;
Politique sociale
;
Accès soins
;
Protection sociale
;
Sécurité sociale
;
Dépendance
;
Personne âgée
;
Personne handicapée
;
Epargne
;
Salaire
;
Rémunération
;
Migrant
;
Réforme
;
Réglementation
;
Loi
;
France
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Résumé :
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La partie du projet de loi de modernisation sociale consacrée à la "santé, solidarité, sécurité sociale" comporte des mesures éparses telles que : - la réforme du régime de protection sociale applicable aux expatriés qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2001 ; - la révision de certaines mesures liées à la dépendance des personnes âgées ; - l'abrogation de la loi Thomas du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne entreprise alors que le projet de loi relatif à l'épargne salariale devrait être présenté en Conseil des ministres par le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, début août ; - la réécriture de l'article L. 145-2 du Code de la Sécurité sociale relatif à la saisie des rémunérations.
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