Résumé :
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La présente étude se propose d'analyser empiriquement les éventuelles relations entre divers éléments, concernant la modulation, contenus dans des "accords 35 heures" négociés dans le cadre de la loi du 13 juin 1998. Plus précisément, l'interrogation soulevée est celle des éventuels arbitrages contenus dans les accords de modulation : certaine clauses défavorables aux salariés (par exemple l'ampleur de la modulation) ont-elle comme contreparties d'autres clauses plus favorables aux salariés (par exemple les délais de prévenance) ? Si tel était le cas, cela traduirait bien que chaque accord de modulation témoigne d'un équilibre économique spécifique entre les besoins de l'entreprise (liés par exemple aux fluctuations de l'activité) et les attentes des salariés (liées à l'articulation de leurs différents temps sociaux), d'un "compromis" en quelque sorte. Si tel n'était pas le cas, cela pourrait signifier que de nombreuses clauses de l'accord résultent d'une négociation dans laquelle d'autres éléments spécifiques (rapport de force entre négociateurs...) jouent un rôle déterminant qui éloigne d'une logique généralisBee d'arbitrages.
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