Titre : | Quelques propositions de réflexions sur l'évolution législative de l'assistance médicale à la procréation, notamment avec tiers donneur(s). (2008) |
Auteurs : | Bénédicte Bévière |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 28, Septembre 2008) |
Pagination : | 43-65 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi de bioéthique ; Procréation artificielle ; Réglementation ; Loi ; Réforme ; Proposition ; Don gamète ; Embryon ; Bioéthique ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Des questions relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP) apparaissent aujourd'hui compte tenu des évolutions et des nouveaux besoins. Cet article propose une réflexion sur de possibles réformes législatives concernant les conditions de réalisation de l'AMP (I) et l'AMP avec tiers donneur (II). Pour le premier point, des propositions peuvent être avancées concernant l'élargissement du champ d'application de l'AMP et l'amélioration des conditions matérielles et techniques de l'AMP afin d'offrir plus de moyens aux couples demandeurs. Pour le deuxième point, des réflexions peuvent être engagées concernant le don de gamètes et le don d'embryons surnuméraires. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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061588 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |