Titre :
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De la faute lourde au risque : l'hôpital face à l'évolution du droit de la responsabilité administrative des actes médicaux.
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Auteurs :
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Benoît JEANNE ;
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA)
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Type de document :
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Mémoire
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Description :
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84p. / ann., carte, graph., tabl., stat.
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Langues:
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Français
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Classement :
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OA/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL)
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Mots-clés :
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Faute professionnelle
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Responsabilité professionnelle
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Responsabilité administrative
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Acte médical
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Indemnisation
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Responsabilité civile
;
Assurance privée
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Accident thérapeutique
;
Praticien hospitalier
;
Prise de risque
;
Jurisprudence
;
Audit médical
;
Qualité soins
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Résumé :
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L'hôpital se trouve confronté aux évolutions récentes de la jurisprudence administrative de la responsabilité des actes médicaux. Au-delà des solutions que les Pouvoirs Publics devraient adopter afin de permettre une indemnisation plus rapide et sans procédure judiciaire des victimes d'accidents médicaux, qu'ils résultent d'une faute ou qu'ils soient dus à la réalisation d'un aléa ; l'hôpital doit mettre en oeuvre une politique de qualité intégrant la gestion des risques, des plaintes et l'évaluation de la satisfaction de la clientèle. Celles-ci s'imposent tant pour des raisons de fiabilité financière des médicaments d'assurance, que pour offrir aux usagers de l'hôpital public la qualité de service qui leur est due. (R. A.).
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Plan de classement simplifié :
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Directeur d'Hôpital (DH)
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