Titre : | Equipements hospitaliers et nouveaux contrats. |
Auteurs : | Joanny ALLOMBERT ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 116p. / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OA/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Hôpital public ; Equipement hospitalier ; Marché public ; Méthodologie ; Service public ; Réglementation ; Financement |
Résumé : | La construction et l'équipement hospitaliers souffrent aujourd'hui de la contraction des budgets d'investissement. Les entreprises de bâtiment et de travaux publics proposent de nouveaux procédés contractuels inspirés du secteur privé pour la réalisation des projets des établissements publics de santé qui semblent pouvoir répondre à ces difficultés... L'introduction de techniques privées dans le domaine public pose de très nombreuses questions d'ordre juridique et financier... Les nouveaux contrats entretiennent des rapports mal définis avec le corpus classique des règles de la construction publique (code des marchés publics, loi sur la maîtrise d'ouvrage public, loi anticorruption du 29 janvier 1993 notamment)... Mais la complexité des questions juridiques, financières et comptables, non résolues pour la plupart, obèrent le développement de ces formules innovantes... Le présent travail propose une grille de lecture commune pour plusieurs de ces nouveaux contrats et constitue un guide à l'usage du directeur d'hôpital pour un premier contact cohérent avec cette matière ardue et mouvante. (R. A.). |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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022947 | OA96/0005 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OA96/0008 | OA96/0008 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |