Titre :
|
Loi handicap : un grand saut dans l'inconnu. (2005)
|
Auteurs :
|
Marie BIDAULT ;
Hélène GIRARD
|
Type de document :
|
Article
|
Dans :
|
Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 36/1806, 2005/09/26)
|
Pagination :
|
10-11
|
Langues:
|
Français
|
Mots-clés :
|
Loi
;
Décret
;
Handicap
;
Personne handicapée
;
Prestation handicapé
;
Département
;
Réglementation
;
France
|
Résumé :
|
Suite à la loi handicap du 11 février 2005, deux projets de décrets ont été présentés. Le premier décret concerne le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées qui doivent ouvrir leur porte le 1er janvier 2006. Le deuxième décret organise la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, commission qui vient en remplacement des CDES et des COTOREP. Ces deux projets suscitent des inquiétudes de la part des départements qui vont devoir également mettre en place, d'ici à janvier 2006, la nouvelle prestation de compensation du handicap.
|