Titre : | L'amélioration des droits des malades dans notre système de santé : vers une Démocratie sanitaire. (2002) |
Auteurs : | S. PROVILLE |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 47, Janvier 2002) |
Pagination : | 18-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Amélioration ; Droits malade ; Système santé ; France ; Droits fondamentaux ; Projet loi |
Résumé : | Annoncé par les pouvoirs publics dès Etats Généraux de la Santé de juin 1999, le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adopté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2001 et est actuellement soumis à l'examen du Sénat. Fortement attendu par les usagers, il devrait faire l'objet d'une adoption définitive au début de l'année de l'année 2002. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032996 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |