Titre : | Les infections nosocomiales à l'hôpital : de la responsabilité juridique à la responsabilisation des professionnels de santé. |
Auteurs : | Damien Patriat ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2003 |
Description : | réf. 13p. / 103+XXXVIIIp. |
Langues: | Français |
Classement : | OA03/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Infection nosocomiale ; Hygiène hospitalière ; Risque ; Responsabilité civile ; Responsabilité médicale ; Responsabilité professionnelle ; Responsabilité sans faute ; Droit administratif ; Personnel hospitalier ; Droits malade ; Structure hospitalière ; Hôpital public ; Gestion ressources humaines ; Management ; France |
Résumé : | Les infections nosocomiales, enjeu de santé publique reconnu, s'imposent désormais comme une problématique incontournable aux établissements publics de santé. La loi du 4 mars 2002 intervient dans le domaine des droits des patients et crée un mécanisme d'indemnisation des risques sanitaires particulièrement complexe, notamment en matière d'infections nosocomiales. Si le régime de la faute est clairement réaffirmé pour les accidents médicaux et les affections iatrogènes, la responsabilité sans faute consacrée par la jurisprudence est, quant à elle, consacrée en cas d'infection nosocomiale. Au-delà de la question de la responsabilité qui s'inscrit dans une logique de réparation, les infections nosocomiales doivent aussi être envisagées dans leur perspective préventive. Il apparaît en effet difficile d'impulser une démarche de lutte contre les infections nosocomiales du fait d'un contexte juridique déresponsabilisant et du manque apparent de leviers d'action efficaces pour motiver le personnel à hospitalier. Le présent mémoire se propose donc d'étudier les infections nosocomiales dans une double perspective : juridique et managériale. (R.A) |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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018872 | OA03/0111 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
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