Titre : | Partenariats public-privé et actions locales. |
Auteurs : | Luc BAUMSTARK ; Albane HUGE ; Catherine MARCADIER ; Catherine MAUBERT ; Commissariat Général du Plan (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Commissariat Général du Plan, 07/2005 |
Collection : | Les cahiers du plan , num. 9 |
Description : | 82p. / pdf, ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF (B.E.A.) ; Bail ; Partenariat ; Secteur privé ; Secteur public ; Contrat ; Collectivité territoriale ; Financement ; Investissement ; Construction ; France |
Résumé : | Quel usage les acteurs locaux pourraient-ils faire des contrats de partenariat, nouveau mécanisme institué par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ? Pour répondre à cette question, ce neuvième cahier du plan rappelle tout d'abord le contexte du renouveau des partenariats public-privé français ainsi que les caractéristiques essentielles du contrat de partenariat : globalité de leur objet, logique d'évaluation préalable, conception qu'ils retiennent du partage des risques et association qu'ils opèrent entre préfinancement privé et paiement public différé. Puis, il fournit un éclairage sur les enjeux économiques, financiers et politiques de cette réforme pour les collectivités locales et se prononce sur l'utilisation qui pourrait en être faite par les responsables locaux. |
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