Titre : | Eu Thanatos suite...Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 (JORF n° 95, 23 avril 2005) relative aux droits des malades en fin de vie. (2005) |
Auteurs : | François Vialla |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 6, Juillet 2005) |
Pagination : | 282-291 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Soins palliatifs ; Euthanasie ; Droits malade ; Consentement ; Libre choix ; Refus soins ; Incapacité ; Décision médicale ; Déontologie médicale ; Procédure ; Code santé publique ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | La loi votée en avril 2005 s'inscrit dans une volonté de cohérence par rapport aux textes antérieurs et aux différents travaux réalisés en France sur la question de la fin de vie. Ce faisant la volonté apparaît d'éviter les confusions souvent fréquentes et parfois délibérées de plusieurs ordres, sémantiques, techniques, médicales et juridiques. Ce texte de loi se propose d'en donner des précisions. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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042742 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
040763 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |