Titre : | La responsabilité du directeur d'hôpital ? (2000) |
Auteurs : | Jean-Paul Segade ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue fondamentale des questions hospitalières (n° 1, Juin 2000) |
Pagination : | 197-202 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité pénale ; Directeur ; Ethique ; Droit domaine santé ; Hôpital psychiatrique ; Malade mental ; Protection malade mental ; Consentement soins ; Faute professionnelle |
Résumé : | L'orateur apporte un éclaircissement sur la responsabité pénale du directeur d'hôpital à travers la question du consentement à l'acte médical. Faisant abstraction des délits spécifiques (violences contre les personnes, discrimination, délit de favoritisme), la réflexion portera sur les délits commis de façon non délibérée, par suite de négligence ou d'imprudence, notions difficiles à cerner, notamment dans leur relation faute pénale-faute de service. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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001052 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |