Titre : | Pacte de relance pour la ville (suite et fin). (1996) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 620, 1996/11/29) |
Pagination : | 7-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique ville ; Loi ; Habitat ; Aménagement urbain ; Logement social ; DSQ ; Association ; Financement ; France |
Résumé : | La loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville achève l'arsenal juridique législatif nécessaire à la mise en oeuvre du dispositif présenté le 18 janvier 1996 par le Premier ministre. |