Titre : | La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, enjeux et perspectives. (2005) |
Auteurs : | Laurent Delprat |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 6, Juillet 2005) |
Pagination : | 270-281 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; Assurance maladie ; Réforme ; Accès soins ; Remboursement ; Condition ouverture droits ; Arrêt travail ; Médecine travail ; Financement ; Maîtrise dépense ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | Depuis sa création après la seconde guerre mondiale, l'instauration du régime de l'assurance maladie, a démontré un fort comportement social de solidarité. Cependant, devant l'aggravation incessante des déficits, il est devenu impératif pour l'ensemble des intervenants de modifier leurs comportements. C'est pourquoi la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 est venue instaurer de nouvelles mesures destinées à responsabiliser les différents acteurs du régime d'assurance maladie. En voici les dispositifs. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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042742 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
040763 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |