Résumé :
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Après un bref historique du droit du malade mental, l'exposé présente la réglementation actuelle et l'état de la jurisprudence sur la responsabilité du médecin et de l'établissement de soins. En premier point, sont abordés les responsabilités du chef du placement abusif (I). L'internement du malade prend fin avec la maladie et le législateur a prévu la constatation régulière de l'état des internés par le médecin. De même, certains internements sont arbitraires et relèvent soit d'une erreur de diagnostic commise lors de l'établissement du certificat préalable, soit de l'établissement de ce certificat sans examen du malade. En deuxième point, sont abordés les responsabilités du chef des actes médicaux thérapeutiques (II). En effet, le faible mental peut être victime soit de négligences hospitalières lors de son séjour en établissement, soit d'interventions contraires à la dignité humaine dont il demeure revêtu.
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