Titre : | Le nouveau schéma relationnel entre la Direction départementale et la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales pour une politique d'allocation de ressources. |
Auteurs : | Catherine FAYET ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 54p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Financement ; DRASS ; DDASS ; Réglementation ; Etablissement sanitaire ; SROS ; PMSI ; Planification ; Partenariat ; Tutelle hospitalière ; Compétence ; IASS ; Rhône Alpes |
Résumé : | Le décret du 6.12.1994 relatif aux missions et attributions des Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales confie la mission d'allouer des ressources aux établissements de soins, à l'échelon régional. Il modifie les relations existantes entre ces deux échelons dans le sens d'une régionalisation renforcée des procédures d'allocation de ressources. Désormais une politique d'allocation de ressources nécessite la coordination des actions entre la Direction départementale et la Direction régionale afin de mettre en oeuvre des objectifs définis au niveau régional. Cela implique la mise en cohérence de l'ensemble des procèdures d'allocation de ressources. Cependant la complexité des procédures et de celle conduisant à déterminer des objectifs régionaux montre qu'il existe non pas une, mais des politiques d'allocation des ressources. Par ailleurs, toute politique régionale d'allocation de ressources a ses limites. Elles tiennent à l'organisation et au financement du système de santé. Elles engendrent des inégalités dans la répartition des ressources. Dans ce contexte, le programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI) concentre sur lui les espoirs d'un changement dans les modes d'allocations des ressources. La mise en place de cet outil est le signe d'une évolution des relations entre les services de l'Etat et les établissements de soins. Elle est également le signe d'une évolution du métier d'inspecteur des affaires sanitaires et sociales. |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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OF96/0073 | OF96/0073 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OF96/0074 | OF96/0074 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |