Titre : | Organisation des modalités de répartition des ressources aux établissements psychiatriques : situation du département de Paris. |
Auteurs : | Florence FAUVEAU ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 99p. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Financement ; Hôpital psychiatrique ; Réglementation ; Evaluation ; Psychiatrie ; Santé mentale ; Budget hospitalier ; SROS ; Schéma directeur ; PMSI ; Paris ; Rhône Alpes |
Résumé : | Le décret du 06.12.1994 a réformé les modalités d'allocation des moyens aux établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Le préfet de région procède désormais, en concertation avec les préfets de département à un pilotage stratégique par le biais du taux régional moyen (qui peut être modulé selon les départements ou selon les établissements hospitaliers) et de la marge de manoeuvre régionale destinée à constituer un moyen de politique régionale de redéploiement. Pour autant certaines orientations, en s'imposant à l'échelon départemental, ne sont pas "pilotées" depuis l'échelon régional, le laissant devant un vide en matière de procédures à suivre. Cette absence d'indicateurs nécessite la constitution au niveau départemental, d'une batterie de critères susceptibles de constituer des outils d'aide à la décision en matière d'allocation des moyens. La psychiatrie est une discipline dont l'allocation de moyens ne diffère pas les autres domaines. pour autant, sa spécificité n'a pas conduit à ce jour à la mise en place effective d'outils d'évaluation de l'activité (le dispositif PMSI est en cours d'expérimentation pour la psychiatrie). Compte tenu des modalités d'allocation des moyens en vigueur à la DASS de Paris, des pistes d'aménagements réalisables, au niveau départemental, dans ce cadre, seront proposées, en vue d'une optimisation des choix effectués. |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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009461 | OF96/0069 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OF96/0070 | OF96/0070 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |