Résumé :
|
Apparu dans les années 80, le groupement d'intérêt public (GIP) connaît un renouveau grâce à l'utilisation qu'en font de nombreuses politiques de proximité. Initialement restreint au secteur de la recherche (loi du 15 juillet 1982), il peut désormais concerner la santé, le sport, la justice...Sa composition (association de partenaires publics et parapublics, et éventuellement du secteur privé), ainsi que l'élaboration, l'approbation et la publication de ses statuts sont également encadrées par la loi. Les organes statutaires obligatoires du GIP sont définis par la loi du 15 juillet 1982. Son financement est strictement encadré, notamment l'interdiction de réaliser des bénéfices. Il fait l'objet de contrôles financiers et budgétaires.
|