Titre :
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Constitutions et santé. (2013)
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Auteurs :
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Hubert ALCARAZ ;
Xavier Bioy ;
Michel Borgetto ;
et al. ;
Colloque de l'Association française de droit de la santé (17/06/2013; Paris (FRA))
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (Hors-série, Novembre 2013)
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Pagination :
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173p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Droit constitutionnel
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Droit domaine santé
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Constitution
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Accès soins
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Offre soins
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Obligation
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Discrimination
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Politique santé
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Assurance maladie
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Compte sécurité sociale
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Profession santé
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Résumé :
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L'accès aux soins dans la Constitution est-il un droit "subjectif" ? Quelle répartition des compétences dans le domaine de la santé du point de vue de la Constitution ? Le rétablissement de l'équilibre financier de l'assurance-maladie est-il devenu une exigence constitutionnelle ? Le colloque organisé le 17 juin 2013 par l'Association française du droit de la santé et l'Association française de droit constitutionnel a eu pour objectif de dresser un bilan du droit constitutionnel français de la santé. Une première partie a posé le cadre du droit français tandis qu'une deuxième partie a procédé à une confrontation avec divers systèmes étrangers, certains comparables au sien (Italie, Espagne), d'autres différents en raison notamment des structures étatiques (Allemagne) et ou plus généralement politiques (Québec).
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2013/0160
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