Titre : | Pacte de relance pour la ville - Première partie : les objectifs, la géographie, le régime fiscal et social applicable aux différentes zones. (1996) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 617, 1996/11/08) |
Pagination : | 9-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique ville ; Politique logement ; Programme amélioration habitat ; DSQ ; Réglementation ; Loi ; Délinquance juvénile ; Milieu urbain ; Politique fiscale ; Economie sociale et solidaire ; Exonération ; Cotisation sociale ; Entreprise intermédiaire ; France |
Résumé : | Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville a été définitivement adopté par le Sénat le 31 octobre 1996. |