Titre : | Le nouveau code des marchés publics. (2005) |
Auteurs : | Christine FLAMANT |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers hospitaliers (les) (n° 209, Février 2005) |
Pagination : | 15-17 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Approvisionnement ; Organisation ; Réglementation ; Appel offre |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par ANFH R0xTnXJ6. Diffusion soumise à autorisation]. Le nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Il est le fruit d'une large concertation menée depuis novembre 2002 avec l'ensemble des acteurs de la commande publique. Cet article précise l'organisation administrative des acheteurs publics et le contrôle du montant des marchés par rapport au seuil, les nouveaux choix offerts aux acheteurs publics, et les autres modifications induites par le nouveau code des marchés. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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036752 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |