Titre : | Abattement sur les Cotisations de Sécurité Sociale. (1996) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 615, 1996/10/25) |
Pagination : | 7-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Cotisation sociale ; Exonération ; Allocation familiale ; Employeur ; France |
Résumé : | A compter du 1er octobre 1996, l'exonération des cotisations d'allocations familiales et la ristourne sur les cotisations de sécurité sociale sont fondues en un allégement dégressif unique qui s'applique aux salaires inférieurs à 8 521 F. |