Résumé :
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Poursuivant son travail de clarification et de mise en cohérence de sa jurisprudence avec celle du Conseil d'Etat, la Cour de cassation est intervenue à plusieurs reprises ces derniers mois pour tenter de résoudre l'inépuisable contentieux lié au statut de salarié protégé. L'analyse porte sur les différents points-clés de jurisprudence : la protection du conseiller du salarié, le pouvoir disciplinaire, le transfert conventionnel, la procédure d'autorisation, l'inaptitude professionnelle. (voir aussi Les salariés protégés : Juris.Théma. n°276/2008 du 29 décembre 2008).
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