Titre : | Devoir d'information du médecin. Le retour sur l'affaire Hédreul. (2001) |
Auteurs : | Ordre national des médecins (Paris, FRA) |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin de l'ordre des médecins (n° 9, 2001/11) |
Pagination : | 10-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Messagerie électronique ; Code déontologie ; Information malade ; Information médicale ; Médecin ; Obligation médecin ; Pratique médicale ; Relation médecin malade ; Internet |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par ORSIF YR0xNza8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier aborde la question du devoir d'information du médecin auprès de ses patients. Pour en rappeler les grandes lignes, il prend pour exemple le cas de l'affaire Hédreul qui trouvait son épilogue devant la Cour de cassation le 20 juin 2000. Cette affaire avait donné lieu à l'arrêt du 25 février 1997 qui posait en principe que "celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'une obligation particulière d'information doit apporter la preuve de l'exécution de cette obligation". Pourquoi cet arrêt suscita-t-il tant d'émotion et d'inquiétudes dans le corps médical ? Quelles nouvelles règles dégageait-il pour les médecins ? C'est ce que tente d'éclaircir cet article. |