Titre : | Rapport sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. |
Auteurs : | Bruno Sido, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2005 |
Collection : | Rapport du Sénat , num. 271 |
Description : | 1p. html, 406 p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Projet loi ; Environnement ; Eau ; Cours eau ; Pêche ; Qualité eau ; Gestion eau ; Epuration eau ; Distribution eau ; Département ; Commune ; SDAGE ; Agence de l'eau ; Financement ; Fonctionnement ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a pour ambition de constituer le texte de référence de la politique française de l'eau et de conforter ses grands principes. Composé de cinquante articles, il comporte quatre titres respectivement consacrés : -à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques (titre 1er) - à l'alimentation en eau et à l'assainissement (titre II) -à la planification et à la gouvernance (titre III) - et enfin à des dispositions finales et transitoires (titre IV). Le sénat a été saisi pour examiner ce projet de loi complexe abordant des thèmes aussi divers que l'énergie hydraulique, l'entretien des cours d'eau, l'assainissement non collectif, ou bien encore, l'organisation de la pêche. Dans ce rapport, la commission des Affaires économiques et du Plan expose les enjeux et les axes du projet de loi et examine les articles, point par point, en proposant un certain nombre d'amendements au texte d'origine. |
Documents numériques (1)
En ligne URL |