Titre : | La garantie européenne du droit à l'information en matière d'environnement. (2004) |
Auteurs : | GARCIA SAN JOSE (D. I.) |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 116, 2004/03) |
Pagination : | 48-51 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit communautaire ; Union Européenne ; Ecologie ; Environnement ; Jurisprudence ; Accès information ; Cour justice européenne |
Résumé : | L'auteur de l'article fait une lecture "écologique" de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour en déduire une reconnaissance d'un droit à l'information en matière d'environnement. Des cas de jurisprudence de la Cour européenne concernant la question du droit d'accès à l'information en matière d'environnement sont mentionnés. |