Titre : | L'impact du décret du 25 août 2011 sur le cadre juridique applicable aux achats hospitaliers. (2011) |
Auteurs : | Dominique Legouge |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 51, Octobre 2011) |
Pagination : | 4-7 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Achat hospitalier ; Marché public ; Code ; Décret ; Modification ; Réglementation ; Efficience ; Performance ; Coût ; Développement durable ; Hôpital |
Résumé : | Les principales modifications apportées par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 concernent essentiellement le code des marchés publics. Elles sont applicables à toutes les procédures d'achat lancées depuis le 26 août 2011. Certains changements sont plutôt favorables au renforcement de l'efficience des achats hospitaliers, d'autres permettent d'améliorer la sécurité juridique des procédures passées par les établissements. Enfin, une mesure spécifique concerne plus particulièrement le développement durable. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064444 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |